Le cas du Levothyrox pose la question du champ d’application du secret des affaires à la santé publique

Les Jours, Médiapart, le Monde,… La presse accumule les articles et les accusations à l’égard de l’agence du médicament. Il ne s’agit plus cette fois d’un problème de communication mais bien d’un fait plus grave qui lui serait repproché.

L’ANSM aurait empêché la transmission d’informations sur la provenance du principe actif du Levothyrox, dont la nouvelle formule est au cœur d’une polémique. Ce seriat alors la première application connue de la loi sur le secret des affaires, définitivement validée par le Conseil constitutionnel en juillet. Jeudi 27 septembre, le site d’information Les Jours a révélé que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait censuré partiellement une copie de l’autorisation de mise sur le marché du Levothyrox, ce médicament controversé fabriqué par le groupe pharmaceutique allemand Merck. La demande de transmission de ce document public avait été effectuée par M^e Emmanuel Ludot, avocat de plusieurs malades de la tyroïde, victimes d’effets secondaires importants depuis la mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox

Secret des affaires

Si la transmission de ce document par l’ANSM est obligatoire, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, celle-ci a utilisé la loi sur le secret des affaires, entrée en vigueur cet été, afin de caviarder certains passages de l’autorisation de mise sur le marché. Et non des moindres : impossible de lire les informations concernant le lieu de production et le nom de l’entreprise qui fabrique le principe actif de la nouvelle formule du Levothyrox.

La suite dans le Monde et à mon avis ce n’est pas la fin….